Fiscalité pour les entreprises :
Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’oeuvre :
• Les œuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, … pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
• La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 % du chiffre d’affaire annuel de la société.
• La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans
• Les œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.
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Fiscalité pour les particuliers :
Les œuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.
• Exonération ISF :
Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
• Taxation avantageuse des plus-values :
En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.
– S’il dispose d’une facture, il peut opter :
* soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
* soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
– S’il ne dispose pas de facture,
le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
• Transmission de patrimoine :
Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
• Paiement en dation de certains impôts :
La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dus.
